JORF n°207 du 8 septembre 1998

A compter du 1er septembre 1998

M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.


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A compter du 1er septembre 1998

M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.