JORF n°204 du 4 septembre 1998

Art. 1er. - Les mandats en cours des membres des chambres de métiers sont proprogés d'un an.

En conséquence, les renouvellements partiels des chambres de métiers qui devaient intervenir en 1998 et en 2001 auront lieu, respectivement, en 1999 et en 2002.


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Version 1

Art. 1er. - Les mandats en cours des membres des chambres de métiers sont proprogés d'un an.

En conséquence, les renouvellements partiels des chambres de métiers qui devaient intervenir en 1998 et en 2001 auront lieu, respectivement, en 1999 et en 2002.