JORF n°207 du 6 septembre 1997

Par décret en date du 1er septembre 1997 :
M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Pierre Kalck ;
M. Jean-Pierre Blin, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission.

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Par décret en date du 1er septembre 1997 :

M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Pierre Kalck ;

M. Jean-Pierre Blin, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission.