JORF n°207 du 6 septembre 1997

Décret du 1 septembre 1997

Par décret en date du 1er septembre 1997 :
M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Pierre Kalck ;
M. Jean-Pierre Blin, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission.

M. JEAN-MAX BRUNET EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE KALCK,

M. JEAN-PIERRE BLIN,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.