Décret du 1 octobre 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Larrieu, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Serge Latour, chef du bureau de la réglementation, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Larrieu, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Serge Latour, chef du bureau de la réglementation, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.

Historique des versions

Source : Légifrance