Décret du 1 octobre 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vitry et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vitry et de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.

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