JORF n°232 du 6 octobre 1999

A compter du 1er septembre 1999

M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Viard (Aude), épouse Dufetel, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

Mme Mellano (Yveline), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Rinuy (Florence), épouse Soulmagnon, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 1999

M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Viard (Aude), épouse Dufetel, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

Mme Mellano (Yveline), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Rinuy (Florence), épouse Soulmagnon, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.