Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, sous-directeur, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Larose, secrétaire adjoint des affaires étrangères, et M. Laurent Polonceaux, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.