Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Jean-Georges Lavit, inspecteur en chef des monuments historiques, M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Natalie Grégoire, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.