Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, la démission de M. Guy Siat, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
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JORF n°232 du 6 octobre 1999
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Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, la démission de M. Guy Siat, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.