Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre III (Etats-majors) :

a) Après l'article 8, insérer l'article suivant :

« Art. 9. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.

« M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Maxime Ravel. »

b) L'article 9 devient l'article 10.