Décret du 1 octobre 1992

Art. 3. - L'ouvrage est constitué par:
  • une canalisation en acier, d'environ 100 millimètres de diamètre, de 32 kilomètres de longueur qui ira de l'usine d'Elf Atochem à Gonfreville-l'Orcher à celle de Notre-Dame-de-Gravenchon;
  • une station d'émission de butènes liquéfiés;
  • trois postes de sectionnement;
  • une station terminale;
  • tous équipements et agencements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage conformément aux règles de l'art et de la sécurité.

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