Art. 1er. - M. Jean-Loup Arnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Dolbois, admis à faire valoir ses droits à la retraite (1er tour).
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JORF n°230 du 3 octobre 1992
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Art. 1er. - M. Jean-Loup Arnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Dolbois, admis à faire valoir ses droits à la retraite (1er tour).