Décret du 1 octobre 1991

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Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Puilboreau, Dompierre-sur-Mer et Saint-Sauveur-d'Aunis, département de la Charente-Maritime, conformément aux documents annexés au présent décret:

Communes de Puilboreau et Dompierre-sur-Mer:

notice explicative comportant extrait de règlement;

extraits du plan de zonage au 1/5000 et au 1/2000;

liste des emplacements réservés.

Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis:

notice explicative comportant extrait de règlement;

extrait du plan de zonage au 1/5000;

liste des emplacements réservés.

En conséquence, en application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Puilboreau, Dompierre-sur-Mer et Saint-Sauveur-d'Aunis, département de la Charente-Maritime, conformément aux documents annexés au présent décret:

Communes de Puilboreau et Dompierre-sur-Mer:

  • notice explicative comportant extrait de règlement;
  • extraits du plan de zonage au 1/5000 et au 1/2000;
  • liste des emplacements réservés.

Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis:

  • notice explicative comportant extrait de règlement;
  • extrait du plan de zonage au 1/5000;
  • liste des emplacements réservés.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols.

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