Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Puilboreau, Dompierre-sur-Mer et Saint-Sauveur-d'Aunis, département de la Charente-Maritime, conformément aux documents annexés au présent décret:
Communes de Puilboreau et Dompierre-sur-Mer:
- notice explicative comportant extrait de règlement;
- extraits du plan de zonage au 1/5000 et au 1/2000;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis:
- notice explicative comportant extrait de règlement;
- extrait du plan de zonage au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols.