Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'utilité publique des travaux de déviation de Ferrières et de la section Dompierre-La Rochelle
Résumé Les travaux de construction de la déviation de Ferrières et de la section Dompierre-La Rochelle sont déclarés d'utilité publique.
Mots-clés : décret utilité publique travaux publics construction routes
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Ferrières (P.R. 14+500 à 11+400), d'une longueur de 3,450 kilomètres environ, de la section Dompierre-La Rochelle (P.R. 31+650 à 35+100), d'une longueur de 3,450 kilomètres environ, conformément aux plans au 1/50000 et au 1/5000 annexés au présent décret (1).
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