L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy. ».
Décret du 1 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy. ».
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