Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2002 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er février 2002
Tribunal administratif de Besançon

Mlle Chauvet (Claire).

Tribunal administratif de Rennes

M. Cirefice (Christophe).

A compter du 1er avril 2002
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

M. Nizet (Olivier).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er février 2002
Tribunal administratif de Besançon

M. Raisson (Denis).

Tribunal administratif de Rennes

M. Declercq (Maurice).

A compter du 1er avril 2002
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Mme Borot (Ghislaine).