JORF n°52 du 2 mars 2001

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.