Décret du 1 mars 2001

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Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).

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Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).

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