Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de Mme Toussaint, délégation est donnée à :

Mme Isabelle Vénencie, chef du bureau de l'exercice médical ;

M. Christian Do Huu, chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;

Mme Patricia Renoul, chef du bureau des praticiens hospitaliers,

directement placés sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.