Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :

M. Stéphane Seiller, sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;

Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directrice des affaires financières ;

M. Patrice Blémont, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.