Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Deniel, chef de service, à M.
Jean-Paul Cordeau, sous-directeur, à M. Fernand Egea, à M. Jean-Paul Métois et à Mme Colette Schmitt, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique.