JORF n°128 du 3 juin 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry Hervé Bichat,
directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné,
ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry Hervé Bichat,

directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné,

ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.