JORF n°128 du 3 juin 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,
délégation est donnée à M. Guy Benattar et à M. Jean Orselli, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,

délégation est donnée à M. Guy Benattar et à M. Jean Orselli, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.