JORF n°131 du 6 juin 1992

Université de Tours

Mlle Darbeida (Halima), de nationalité algérienne.
Les professeurs des universités associés, nommés par le présent décret,
pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur leur demande et sous réserve qu'aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes des établissements conformément au décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, fixera ultérieurement la durée des fonctions de ces enseignants associés ainsi que leur rémunération.


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Université de Tours

Mlle Darbeida (Halima), de nationalité algérienne.

Les professeurs des universités associés, nommés par le présent décret,

pourront, dans la limite de trois ans, être renouvelés en cette qualité, sur leur demande et sous réserve qu'aient été réunis les avis et propositions des instances compétentes des établissements conformément au décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié, par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.

Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, fixera ultérieurement la durée des fonctions de ces enseignants associés ainsi que leur rémunération.