JORF n°153 du 3 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Michel Soulas, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.


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Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Michel Soulas, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.