JORF n°153 du 3 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité : Mme Perrine Chasseur, urbaniste libérale.

Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence

Juge de proximité : M. Jean Doron, notaire honoraire.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montreuil

Juge de proximité : M. Philippe Chastenet de Géry, contrôleur financier honoraire.

Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger

Juge de proximité : Mme Sophie Claude, épouse Fendt, rédactrice juridique.

Juridiction de proximité de Villejuif

Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite.

Juridiction de proximité d'Evry

Juge de proximité : Mme Monique Mounier, épouse Hillion, conciliatrice de justice.

Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Meyer, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Paimboeuf

Juge de proximité : M. Alain Tual, notaire honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité : Mme Perrine Chasseur, urbaniste libérale.

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Valence

Juge de proximité : M. Jean Doron, notaire honoraire.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Montreuil

Juge de proximité : M. Philippe Chastenet de Géry, contrôleur financier honoraire.

Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger

Juge de proximité : Mme Sophie Claude, épouse Fendt, rédactrice juridique.

Juridiction de proximité de Villejuif

Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite.

Juridiction de proximité d'Evry

Juge de proximité : Mme Monique Mounier, épouse Hillion, conciliatrice de justice.

Cour d'appel de Reims

Juridiction de proximité de Reims

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Meyer, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Paimboeuf

Juge de proximité : M. Alain Tual, notaire honoraire.