En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
Décret du 1 juillet 2003
Article 9
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Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
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