Décret du 1 juillet 2003

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à Mme Mireille Grubert, architecte urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à Mme Mireille Grubert, architecte urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.

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