Décret du 1 juillet 2003

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Rosemarie Benoit et Yvette Masson, agentes contractuelles.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Rosemarie Benoit et Yvette Masson, agentes contractuelles.

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