En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Grubert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
Décret du 1 juillet 2003
Article 13
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Grubert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
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