JORF n°153 du 3 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Francis Brun-Buisson, M.
Michel Balluteau, Mme Sophie Moati et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er,
dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Francis Brun-Buisson, M.

Michel Balluteau, Mme Sophie Moati et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er,

dans la limite de leurs attributions.