JORF n°153 du 3 juillet 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et de M. Georges Frankart, délégation est donnée à Mme Léone Cormier-Maréchal,
attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et de M. Georges Frankart, délégation est donnée à Mme Léone Cormier-Maréchal,

attaché d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.