JORF n°163 du 16 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par Mme Coent-Bochard (Evelyne), conseiller de tribunal administratif, détachée en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressée sera réintégrée dans son corps d'origine.
M. Aubert (Michel), conseiller de tribunal administratif hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994:

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par Mme Coent-Bochard (Evelyne), conseiller de tribunal administratif, détachée en qualité de sous-préfet de 1re classe.

L'intéressée sera réintégrée dans son corps d'origine.

M. Aubert (Michel), conseiller de tribunal administratif hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier.