En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Jean-Baptiste Sejourne.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Jean-Baptiste Sejourne.
En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Jean-Baptiste Sejourne.
1 version
En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie
M. Jean-Baptiste Sejourne.