Art. 5. - M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).
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JORF n°153 du 3 juillet 1992
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Art. 5. - M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).