JORF n°30 du 4 février 2007

Par décret en date du 1er février 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Etienne-Edmond Rapp et Mme Ute Wenger, épouse Rapp.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 1er février 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Etienne-Edmond Rapp et Mme Ute Wenger, épouse Rapp.