JORF n°28 du 3 février 2005

Article 2

Article 2

L'article 10 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
M. Edouard Leroy, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »


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Version 1

L'article 10 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

M. Edouard Leroy, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »