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Décret du 1 février 2002

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Par décret en date du 1er février 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'éducation et d'instruction populaires des Basses-Pyrénées », dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Est abrogé le décret du 3 juillet 1908 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 1er février 2002 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'éducation et d'instruction populaires des Basses-Pyrénées », dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Est abrogé le décret du 3 juillet 1908 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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