JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Corrèze, affiché à la préfecture de Tulle et dans la commune de Saint-Julien-aux-Bois, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Corrèze, affiché à la préfecture de Tulle et dans la commune de Saint-Julien-aux-Bois, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.