JORF n°281 du 3 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète, sous-préfète de Bellac, exercées par Mme Corine Hourcade-Hatte, administratrice territoriale.
Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète, sous-préfète de Bellac, exercées par Mme Corine Hourcade-Hatte, administratrice territoriale.

Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.