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Décret du 1 décembre 2004

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Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 5 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Henrichemont (Cher)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) traversant les départements du Cher et de Loir-et-Cher est abrogé.

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Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 5 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Henrichemont (Cher)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) traversant les départements du Cher et de Loir-et-Cher est abrogé.

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