Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher est abrogé.
Décret du 1 décembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 1er décembre 2004, le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance