5. En qualité de représentant du conseil de Paris
M. Michel Bulté.
Décret du 1 décembre 2000
5. En qualité de représentant du conseil de Paris
M. Michel Bulté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
5. En qualité de représentant du conseil de Paris
M. Michel Bulté.
Source : Légifrance