JORF n°281 du 4 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er juillet 1999, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général du Centre national de la cinématographie.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er juillet 1999, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général du Centre national de la cinématographie.