JORF n°281 du 3 décembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation de signature est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation,
les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,

délégation de signature est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation,

les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.