JORF n°281 du 3 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation de signature est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,

délégation de signature est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.