JORF n°284 du 7 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vendôme exercées par Mme Coutor (Sophie), sous-préfet de 2e classe.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vendôme exercées par Mme Coutor (Sophie), sous-préfet de 2e classe.

L'intéressée sera placée en position de service détaché.