JORF n°281 du 3 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,
délégation de signature est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,

délégation de signature est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.