JORF n°281 du 3 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,
directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation de signature est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,

directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation de signature est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.